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Arrêté n° 2004-103/PR/MESN portant approbation du Budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’Exercice 2004.

Edition n° 4 du 29/02/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4éme L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU La Loi n°1 54/AN/02/4éme L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des traVailleurs salariés :

VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE portant nomination des membres du Gouvernement:

VU La délibération n°7/2003 du Conseil d’Administration de l’OPS du 09 décembre 2003 ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa seance du Mardi 06/01/2004.

ARRÊTE

ARRETE

Article 1 : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2004 arrêté comme suit :

Recettes totales………………………………..8 759 470 000 FDJ

Dépenses Totales………………………………3 392 618 550 FDJ

Résultat excédentaire………………………..866 851 450 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 février 2004.