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Arrêté n° 2004-0608/PR/MENESUP fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2000-0246/PRE/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MEN portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréat du baccalauréat ;
VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Étranger ;
VU L’arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la Commission des Bourses d’Études Supérieures ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement , pour l’année universitaire 2004-2005 est fixé à huit millions cinq cent mille Francs Djibouti (8 500 000 FDJ).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2004 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :
* Électricité de Djibouti ;
* Office Nationale des Eaux de Djibouti ;
* Organisme de Protection Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port International de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA