Effectuer une recherche

Arrêté n° 2004-0505/PR/MENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire Balbala 8.

Edition n° 14 du 31/07/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

VU La loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2002-0103/PR/MENES du 20 juin 2002 définissant les attributions des différents organes du MENESUP ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

ARRÊTE

Article 1er : L’école primaire publique de Balbala 8 est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire 2004-2005. Elle est dénommée École annexe IV.

 

Article 2 : Les écoles annexes sont pour l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du personnel, placées sous l’autorité du Directeur du CFPEN.

 

Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2004-2005. Il sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA