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Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
VU La Loi n°135/AN/2001/4ème L en date du 24 juillet 2001 portant ratification de l’accord de Partenariat de Cotonou entre l’Union Européenne et le Groupe ACP ;
VU Le Décret n°2001-053/PRE du 04 avril 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE en date du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est créé un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale (FNDPC) dans le cadre de négociation des accords de Cotonou entre le pays de l’Afrique Orientale et Australe et la Communauté Européenne.
Article 2 : Le rôle du FNDPC sera de définir la position optimale de négociation de la République de Djibouti sur les questions relatives au commerce et au développement.
Article 3 : Le FNDPC notifiera la position de Djibouti au Forum Régional chargé d’élaborer la position AFOA dans les négociations avec l’U.E.
Article 4 : Les membres du Forum sont :
MM IBRAHIM HAMADOU HASSAN, Directeur des Recettes et des Domaines au Ministère de l’Économie et des Finances, Président
Membre :
IBRAHIM ELMI MOHAMED, Directeur de la Pêche au Ministère de l’Agriculture
MOHAMED ABDILLAHI WAISS, Directeur de l’Office National du Tourisme
SIMON MIBRATHU, Directeur des Finances Extérieurs au Ministère des Finances
FAYCAL MOHAMED HADI, Secrétaire Général Adjoint de la Chambre de Commerce de Djibouti
MOHAMED IDRISS FARAH, Chef de Division des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Étrangères
ABDOURAZAK AHMED IDRISS, Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce
ILYAS MOUSSA DAWALEH, Secrétaire Général du Réseau Djiboutien de l’Entreprise
Mme FOZIA DJAMA OUDINE, Conseillère du Premier Ministre
En cas de besoin, le Comité Directeur peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public ou privé pouvant l’assister dans ses tâches.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 avril 2004 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH