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Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

Edition n° 2 du 31/01/2004

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n° 2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU La loi n° 173/AN/91/2°L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaine privé de l’État ;

VU La décret n° 2001/0156/PRÉ du 17 juillet 2003 fixant l’attributions des Ministres ;

Sur Rapport du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 20 Janvier 2004.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué au Port et à la Zone Franche Portuaire de Doraleh une parcelle de terrain sis à Doraleh d’une superficie de 14 630 575 m2.

 

Article 2 : Cette parcelle est destinée pour y implanter la Zone Franche et Le Port de Doraleh.

 

Article 3 : La dite parcelle terrestre et maritime est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes

 

            Borne                 X                     Y

            A                     18 500             56 500

            B                     18 500             52 400

            C                     16 000             52 750

            D                     14585              53 440

            E                     14 585             56 500

 

Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président du Conseil d’Administration de la Zone Franche Portuaire de Doraleh.

 

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH