Arrêté n° 2003-0816/PR/MENESUP portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.

إجراء بحث

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;

VU La Loi N°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

VU Le Décret n°2001-137/PRE du 04 juillet portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du 1er Ministre;

VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attributions et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 1 : Le taux mensuel de complément de bourse accordé aux étudiants djiboutiens à Cuba est porté à 40 000 FD.

Article 2 : Ces étudiants bénéficieront tous les trois ans des concessions de passage aller et retour La Havane- Djibouti-La Havane. (Voyage groupé).

Article 3 : Les dépenses afférentes aux articles 1et 2 sont imputables au Budget de l’Etat.

Article 4 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA