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Arrêté n° 2003-0231/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/A/98/ 4° L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement des membres
du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la RTD
VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 18 mars 2003
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2003, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en charges aux montants de trois cent soixante neuf million cent trente mille francs Djibouti,
( 369.130.000 )
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH