Effectuer une recherche
Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
VU La lettre n°HAH/FAO/289 du 24/10/2002 de la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 14 Janvier 2003.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 500 mètres carrés sise à Balbala, Route d’Arta.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de l’Association Unifiées des Femmes de Balbala pour la construction du foyer social pour les femmes de Balbala T3 (Quartier 12).
Article 3 : Dans les vingt jours de la date de la signature du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, chargée de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH