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Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La loi n°141/AN/01/4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
VU La délibération n°02/CERD/2003 portant approbation du budget prévisionnel du CERD de l’exercice 2003 ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 14 Janvier 2003.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2003 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 238 068 000 fd.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH