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Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
VU La lettre du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, Président du Comité National Olympique Djiboutien ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 14 Janvier 2003.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Comité National Olympique Djiboutien, une parcelle de terrain d’une superficie de 25 000 m2 sise aux Salines Ouest, Route de Venise au Nord Ouest du Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon à distraire du Titre Foncier n°6030.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à des activités olympiques.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date de la signature du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président du Comité National Olympique Djiboutien.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH