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Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU La loi n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU La délibération n°547 du 14 novembre 2002 du 110ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation budget de l’exercice 2003 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.
Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du Mardi 24 décembre 2002.
ARRÊTE
Article 1er :
Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2003 s’établit comme suit (en KFD) :
En produits 9.824.870
En charges 9.642.372
Résultat 182.498
Montant des Investissements 4.690.693
Participation des tiers aux investissements 114.267
Emprunts capital à rembourser 721.457
Article 2 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH