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Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;

VU La loi n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;

VU Les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des Statuts d’Electricité de Djibouti ;

VU La délibération n°547 du 14 novembre 2002 du 110ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation budget de l’exercice 2003 ;

 

SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.

 

Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du Mardi 24 décembre 2002.

ARRÊTE

Article 1er :

Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2003 s’établit comme suit (en KFD) :

 

En produits                                               9.824.870

En charges                                                9.642.372

Résultat                                                       182.498

Montant des Investissements                     4.690.693

Participation des tiers aux investissements    114.267

Emprunts capital à rembourser                    721.457

 

Article 2 :

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH