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Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La lettre n°531/MEN du 27 Mai 2001 du Ministre de l’Education Nationale ;
SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 16 Avril 2002.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain dont les superficies, les situations et les destinations sont désignées dans le tableau suivant :
Destination |
Superficie |
Situation |
Ecole Primaire
Ecole Primaire de Balbala Nord Centre d’Apprentissage FARAH HAD Ecole Primaire de FARAH HAD Nouvelle Ecole Primaire de PK 12 Ecole Primaire C.E.S. de Dogleh Ouest Ecole Primaire Dogleh Ouest Centre d’Enseignement moyen Inspection Primaire |
6 876 m2
8 000 m2 8 ha
7 956 m2 10 000 m2 5 600 m2 30 000 m2 8 000 m2 30 000 m2 3 800 m2 |
Lotissement Gabode IV
Balbala Nord Balbala (près de 3 600 parcelles près du réservoir) Balbala (près de 3 600 parcelles voie 7) Balbala PK 12 Balbala (3600 parcelles voie 10) Balbala Dogleh Ouest Balbala Dogleh Ouest Balbala (3600 parcelles près du réservoir ) Derrière Ecole Arhiba |
Article 2 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministre de l’Education Nationale.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH