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Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/01/2002.
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
Dépenses : 400.500.000 FD
Recettes : 410.500.000 FD
Soit un résultat de : 10.000.000 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH