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Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT portant création d’une Commission Nationale de la Jeunesse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
ARRÊTE
Article 1er :
Il est créé auprès du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une Commission Nationale de la Jeunesse.
Article 2 :
La Commission est chargée de :
– Mener les réflexions et engager les études et les recherches liées aux conditions de vie et aux besoins en matière de développement harmonieux de la Jeunesse djiboutienne.
– Proposer les voies et moyens pour une meilleure rationalisation des programmes d’actions engagés par l’Etat au profit de la Jeunesse.
– Donner un avis consultatif et formuler des recommandations sur :
* Les projets de textes et des programmes d’actions touchant la Jeunesse, qui lui sont soumis par les différents départements Ministériels.
* La mise en oeuvre, la coordination, l’évaluation et le suivi des projets de développement en rapport avec la Jeunesse qui pourraient lui être confiés.
* Les contenus de textes d’orientation, les procédures de mise en oeuvre des programmes d’actions et des projets de stratégie de mobilisation des ressources humaines, financières et techniques liés à la promotion de la Jeunesse.
– Mieux impliquer les associations et les ONG dans le développement des activités liées à l’amélioration du Cadre de vie de la Jeunesse, et à son insertion socio-professionnelle et économique.
– Sensibiliser et informer l’ensemble des acteurs et décideurs sociaux, Economiques, Juridiques et politiques sur les différents problèmes et difficultés rencontrés par la Jeunesse et proposer aux décideurs les solutions adéquates.
Article 3 :
Présidée par le Ministre de la Jeunesse, des sports, des Loisirs et du Tourisme ou son Représentant.
La Commission comprend les membres suivants :
– Le Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
– Le Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– Le Représentant du Ministère de la Santé Publique ;
– Le Représentant du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;
– Le Représentant du Ministère Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes ;
– Le Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– Le Représentant du Ministère de la Communication et de la Culture chargé des Postes & Télécommunications ;
– La Représentante du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales ;
– Le Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
– Le Président de la Commission des Affaires Sociales, du Développement et de l’Environnement de l’Assemblée Nationale ;
– Le Représentant de l’ADETIP ;
– Le Représentant du Fonds Social de Développement ;
– Le Représentant de la Chambre Internationale du Commerce et de l’Industrie de Djibouti ;
– Les Représentants des Coordinations des Associations et les ONG ;
– Le Représentant de l’Association Nationale pour la Protection de la Jeunesse.
En outre la Commission peut solliciter le concours de toute autre personne qualifiée des secteurs publics et privés.
Article 4 :
le Secrétariat Général de la Commission est assuré par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs qui sera secondé dans sa tâche par le Sous-Directeur à la Jeunesse.
Dans ce cadre, il est chargé :
– De l’organisation administrative de la Commission et particulièrement la rédaction du courrier (correspondances, procès-verbaux, rapports etc…) ;
– De la coordination et du suivi des actions de la Commission ;
– D’assurer les contacts entre la Commission et ses partenaires institutionnels et associatifs ;
– Du suivi des décisions de la Commission et de leurs exécutions;
– De représenter la Commission auprès de la presse nationale et internationale ;
– De la coordination et du suivi des affaires internationales de la Commission ;
– De faciliter, développer et améliorer la communication entre les membres de la Commission ;
– De collecter et d’archiver toutes les informations et les données statistiques concernant la jeunesse ;
– De s’occuper de toutes autres missions qui pourraient lui être confiées par la Commission.
Article 5 :
La Commission se réunit sur convocation du Président :
– En Session Ordinaire, dans le courant des mois de Janvier et Octobre ;
– En Session Extraordinaire, à la demande des 2/3 de ses membres ou de son Président.
Article 6 :
Ont voix délibératives tous les membres de la Commission.
Article 7 :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un procès-verbal des débats est dressé par le Secrétaire Général de la Commission.
Article 8 :
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions contraires antérieures, notamment celles prévues par l’arrêté n°9080756/PR/MJSAC du 07 août 1991 portant création d’une Commission Technique en matière de Jeunesse.
Article 9 :
Les Ministres de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, de la Santé Publique, de l’Education Nationale, de l’Intérieur et de la Décentralisation, de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme, de la Communication et de la Culture, chargé des Postes & Télécommunications, des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales, de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 :
Le présent arrêté est enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH