Effectuer une recherche
Arrêté n° 2001-0800/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au Lotissement de la STID Extension à la Succession Halimo Abdi Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est attribué en concession provisoire à la Succession Halimo Abdi Mohamed, une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m2 sise au Lotissement Haramous, lot n°48.
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un immeuble à usage d’habitation.
Le concessionnaire devra se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/6è L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération n°39/8è L du 27 mai 1974.
Les formalités d’enregistrement fixe et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.