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Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Les recommandations issues des différentes réunions techniques tenues.

ARRÊTE

Article 1er : Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA.

 

Article 2 : Ce Comité est chargé entre autres de l’évaluation des incidences à court et à long terme du traité de l’OHADA sur la législation djiboutienne du droit des Affaires.

 

Article 3 : Ce Comité comprend Messieurs :

 

– Abdi Ismaël Hersi :        Directeur Général du Ministère de la Justice, Président,

 

– Roda Daher Nour :        Conseillère Technique du Ministère du Commerce, Vice Présidente,

– Houssein Elmi Houdon : Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce,

– Mohamed Omar Dabar :Adjoint du Secrétaire Général de la CICID,

– Zahra Kamil Ali :            Chef de Service du Secrétariat Général de la Présidence,

– Ali Hassan Bahdon :        Directeur de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements,

– Abdoulkader Dileïta :        Représentant de la Primature.

 

Article 4 : Le présent Arrêté applicable dès sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH