Effectuer une recherche
Arrêté n° 2001-0698/PRE portant création d’un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport national de développement durable.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est créé un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport de développement durable en République de Djibouti.
Article 2 :
Le Comité Technique National est placé sous la tutelle du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Article 3 :
Le Comité Technique National est chargé de l’élaboration du rapport national en vue de la participation de la République de Djibouti au sommet mondial sur le développement durable (Rio+10).
Article 4 :
Le Comité Technique National est composé des membres représentants :
– Du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
– Du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
– Du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales ;
– Du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
– Du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
– Du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
– Du Ministère de l’Education Nationale ;
– Du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et
Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;
– Du Ministère chargé de la Coopération Internationale ;
– Du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
– Du Ministère du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat ;
– Du Fonds Social de Développement ;
– De la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de
Djibouti ;
– D’une ONG par District ;
– Du CERD (ex-ISERST) ;
– De l’ADETIP ;
– De l’UNFD ;
– Du corps religieux.
Article 5 :
Le Comité Technique National pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
Article 6 :
La Présidence du Comité Technique National est assurée par Mr. Aboubaker Doualeh Wais, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. La Vice-présidence sera assurée par le Représentant du Ministère de l’Économie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Article 7 :
Le Secrétariat du Comité sera assuré par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Article 8 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH