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Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°65/AN/99/4ème du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la «Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti» ;
VU L’arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le procès-verbal de la séance du 03 février 2001 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2000 ;
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et de l’exercice 2001.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En recettes à : 421 312 063 FD
– En dépenses à : 400 000 000 FD
– Soit un résultat de : 20 162 063 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH