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Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti :
VU L’arrêté n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier
1992 portant modification des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU La délibération n°540 du 16 décembre 2000 du 105ème Conseil d’Administration d’Electricité de Diibouti portant
approbation budget de l’exercice 2001 ;
Sur proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2000 ;
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) :
En produits : 8.459.249
En charges : 9.257.401
Impôt Minimum Forfaitaire :75.824
Soit un résultat net : – 873.976
Montant des investissements : 2.626.950
Participation des tiers aux investissements :116.837
Emprunts capital à rembourser :788.407
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.