Effectuer une recherche
Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de ‘Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental,
Secondaire ou Supérieur ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement Djiboutien ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
ARRÊTE
Article 1 : Ce présent arrêté porte modification de l’arrête n° 2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWDAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.
Article 2 : Sera désormais intitulée arrêté accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement préscolaire, primaire et secondaire premier cycle et second cycle.
Article 3 : L’arrêté n°2001-236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle, est modifié dans ses articles 2 et 3.
Article 4 : L’article 2 est modifié comme suit : Au lieu de : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “DAWAT-ELISLAM”. Elle est dirigée par Mr MOUSSA ISMAN FAHIYEH titulaire d’une licence. Elle a son siège au Q.7 sud lot 14 en face du cimetière. Lire : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “DAWAT-ELISLAM”. Elle est dirigée par Mr ABDOUSSALAM AHMED HOUSSEIN titulaire d’une Maîtrise. Elle a son siège à Ambouli Rue Mandela.
Article 5 : L’article 3 est modifié comme suit : Au lieu de : L’école privée “DAWAT-EL-ISLAM” est autorisée à dispenser un enseignement secondaire du premier cycle et second cycle en langue arabe.
Lire : L’école privée “DAWAT-EL-ISLAM” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue arabe.
Article 6 : Le reste des articles resteront inchangés.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.