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Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.

Edition n° 6 du 31/03/2001

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°154/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

VU La loi n°63/AN/89/2ème L du 03 avril 1989 modifiant la loi n°154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ;

VU Le décret n°2001-0055/PR du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’arrêté n°85-1162/PR/SG du 07 septembre 1985 portant tarifs des taux applicables à la Direction de l’Élevage et des Pêches ;

VU La nécessité du Service ;

Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

 

ARRÊTE

Article 1er : Pour pallier aux difficultés de fonctionnement que connaît l’Abattoir et mieux assurer la mission d’hygiène alimentaire, il est institué une régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.

 

Article 2 : La caisse sera placée auprès du régisseur du service qui en tiendra une comptabilité.

Les décaissements seront faits, sur autorisation du Directeur de l’Élevage et des Pêches, pour pourvoir aux dépenses relatives aux frais d’entretien, de fonctionnement et d’acquisition de petit matériel de l’Abattoir.

 

Article 3 : Le montant de cette avance est fixé à Neuf Cent Mille Francs Djibouti (900.000 FD) et sera renouvelé dans la limite des crédits alloués à la Direction de l’Élevage.

 

Article 4 : Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation et le Ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.

 

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 mars 2001 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH