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Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

Edition n° 12 du 29/06/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU L’arrêté n°952/SG/CG du 22 juin 1968 rendant exécutoire la délibération n°500/6ème L du 10 juin 1968 portant réglementation des Loteries ;

VU Le décret n°2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organistion de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie ;  

Nonobstant les dispositions de l’article 1 de la Loi n°53/AN/79 susvisée et considérant l’intérêt exceptionnel de l’Organisation d’une Loterie au capital d’émission de 20.000.000 FD pour la Paix en Somalie ;

Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;

ARRÊTE

Article 1er : Mr. Abdourahman Mahmoud Boreh, Responsable Chargé des Finances, est autorisé à organiser une Tombola de 10 000 billets à 2.000 FD le billet chaque mois jusqu’au 31 décembre 2000 dont le produits sera exclusivement destiné aux Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.

 

Article 2 :  Le tirage aura lieu le 1er de chaque mois vers 19 heures en public au Palais du Peuple et sera aussi télévisé.

 

Article 3 :  Le contrôle de la Loterie sera assuré par une Commission :

* Le Directeur de l’Administration Générale et de la Réglementation ou son représentant……………………………………….

* Le Trésorier Payeur National ou son représentant…………………..

* M. Abdourahman Mahmoud Boreh ou son représentant…………..

 

Article 4 : Mr. Abdourahman Mahmoud Boreh est tenu de se conformer aux dispositions contenues dans la Délibération n°500/6ème/L du 10 juin 1968 portant réglementation des Loteries et la Loi modificative n°53/AN/79 du 09 janvier 1979.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH