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Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.

Edition n° 10 du 31/05/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°89/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;

VU Le décret n°80-069/PR/EN du 14 juin 1980 portant organisation générale de l’Ecole Normale ;

VU Le décret n°81-00075/PR/EN du 20 juin 1981 portant création de l’école annexe de l’école normale ;

VU Le décret n°90-074/PR/EN du 04 juillet 1990, organisant le Centre de Formation du Personnel de l’Education Nationale (CFPEN) ;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 mai 2000 ;

ARRÊTE

ARRETE

 

Article 1er : L’école primaire publique de la Plaine est annexée au CFPEN pour les besoins de la formation professionnelle à compter de la rentrée scolaire 1999-2000. Elle est dénommée Ecole Annexe II de la République.

 

Article 2 : La dénomination Ecole Annexe, anciennement Ecole Primaire de la République, telle que définie à l’arrêté N°81-00075/PR/EN, est modifiée. Elle est dénommée Ecole Annexe 1 de la République.

 

Article 3 : Les écoles annexes sont pour l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du personnel, placées sous l’autorité du directeur du CFPEN.

 

Article 4 : Le présent arrêté prendra effet, à compter de la rentrée scolaire 1999-2000.

Par le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH