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Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

Edition n° 1 du 15/01/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;

Vu la loi n° 161/AN/85/1Îre L du 11 juin 1985 portant création de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple” ;

Vu le décret n° 85-070/PRE du 6 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé “Palais du Peuple” ;

Vu la délibération n° 07/86 du 9 décembre 1986 du conseil d’administration du Palais du Peuple portant approbation du projet de budget primitif de l’exercice 1987;

Sur proposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 décembre 1986.

ARRÊTE

Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple” s’élevant à : soixante dix-neuf millions deux cent quatre-vingt-dix mille six cent cinquante francs Djibouti (79 290 650 FD).

Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses équilibré à la somme de soixante dix-neuf millions deux cent quatre vingt dix mille six cent cinquante francs Djibouti (79 290 650 FD).

 

Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Par le président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON.