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Arrêté n° 00-0776/MI/SAGR portant creation du centre nation de Tir
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le colonel Rousseau president comite bazellles — SP 85014, est autonse a organiser une tombola de 28.000 billets a 250 FD le billet dont le produit est exclusivement destiné au profit du comité national des traditions des Troupes de marine.
au cercle des officiers de la garnison de Djibouti.
Le contrdle de la loterie sera assuré par une commission comprenant:
Président:
le directeur de
son représentant
Membres:
le tresorier payeur national ou son remplagant le colonel Rousseau ou son remplagant.
Le colonel Rousseau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 5006e L du 30 juin 1968 portant réglementation des loteries et la loi modificative n° 53/AN/79 du 9 janvier 1979.