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Arrêté n° n°75 Arrêté portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ét dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 15 avril 1928, réorganisant les bureaux de la Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 1928, supprimant les districts Issa et Dankali et portant création d’un cercle de Djibouti;
Sur la proposition de M. l’administrateur des colonies Jourdain ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 décembre 1930;
قرار
Art. 1°, — Il est créé une circonscription administrative des territoires extérieurs dite « Cercle des Adals », comprenant les territoires des trois postes administratifs de Tadjourah, Obock et Gobad-Dikhil.
Art. 2. — Ces postes administratifs relevent directement de l’administrateur des colonies, commandant du cercle, dont la residence est provisoirement à Djibouti
Art,3 ». — A la tête de chacun de Ces postes est placé, dans la limite des disponibilités en personnel, un administrateur et joint des colonies ou un agent des services Civils.
Art. 4 — Le ressort territorial de ces rostes administratifs est fixé conforménent à l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1928.
Art. 5. — Les limites. ain&i tracées à l’article susvisé, ne modifient pas la situation des indigènes en ce qui concerne :
1° Leurs droits de parcours, de propriété ou d’usage;
2° Leur situation politique : les fractions nômadisantes ou secondaires continuent à dépendre de leurs chefs naturels et, par voie de conséquence, du poste administratif sur lequel sont installés ces chefs la fraction principale de la tribunal
Art 6. — Le commandant du cercle des Adals est investi des pouvoirs disciplinaïres dans gute l’étendue de son territoire et les chefs de poste ont la charge de la police et de la sécurité sur l’ensemble de leur subdivision.
Art. 7. — Les difficultés et les conflits d’attribution pouvant résulter de l’instabilité des groupements indigènés, du caractère nomade des populations, seront régiés par le commañdant du cercle,
Art. 8. les attitles 4 ét 6 et l’arrété du 6 novembre 1928 sont rapportés
Art. 9 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ia colonie
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