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Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somaiis, Chevalier Ge la Légion d’honneur, 

Vu j’crdonnance organique œu 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret Au 19 juin 1884;

Vu ja éélbéraüion en date du 27 mars 1951 du Conseil Représentaiif, conformément aux dispositions de la: loi n° 50-3004 du 19 août 1950;

 

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 avril1951,

ARRÊTE

 

Art. 197, — Est rendue exécutoire la délibération en date du 27 mors 1951 au Conseil Représentatif susvisée et annexée, accepiant le don de soixante-dix-huitmille trois cent irente-ceux francs. (78.382 fr. Djibouti) du Comité du timbre anti-tuberculeux de Djibouti en vue de achat de matériel pour je traitement de la tuberculose.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistreé, communiqué et publié partout où bessoin sera.

 

Le Gouverneur,

 

N. Sadoul.