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Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Par arrêté du Gouverneur n° 411, en date MP – 06 du 6 mai 1940 sont nromnleuée à Côte francaise des somalis
dios Somalis et dénpendances:
— lé décret du 20 mars 1940 appliquant à Certaines colonies les décrets des 25 noût 1937 et 14 jnin 1937 relatifs à la procédure de recouvrement mpitiée pour les petites créances cemmercinles :
— le décret du 29 mars 11M0 portant mise en ; nueycication de l’accord de navement «t de l’arrongement relatif
aux échanges commerciaux conclus entre la France et l’Italiée, le 6 mars 1940:
— le décret du 9 avril 1940 reltive au controle des exporttion francaise vers les pays meutres.