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Arrêté n° n° 344 chargeant M. Lemoyne (Robert), Secrétaire général p. i. de la C.FS,, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du Territoire

Edition n° 4 du 01/05/1951

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de là Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apphicabile au Llerritoire par décret du 18 juin 1884; 

Vu le décret du 6 février 1928 réglant ies conditions dans lesquelles sont exercées dans les Territoires de la France d’Outre-Mer es conctions intermédiaires du Gouverneur Général ou du Gouverneur,

ARRÊTE

 

Art. 107, —_ M. Lemoyne (Robert), Administrateur de 2° classe de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général par intérim de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant ia durée de ja

mission du Gouverneur hors du Territoire.

Art. 2. — le présent arrêté sera enregistré, inséré au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.,

 

N. SADOUL.