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Arrêté n° le 8 novembre 1938 relatif à l’emploi des aéronefs civils.

Edition n° 505 du 31/12/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Ministre des colonies,

 

Vu la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne et en particulier l’article 32:

 

Vu les décrets des 14 février 1930 et 11 mai 1828, rendant applicable la loi dun 31 mai 1924, respectivement en Afrique occidentale francaise et dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies :

Vu l’arrêté du 21 septembre 1936 du ministére de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aèroncefs civils :

 

Vu l’arrôté du 27 février 1937 relatif à la méme question,

ARRÊTE

Art. 1er Sont anplicables aux colonies et pays de protectorat relevant du départe ment des colonies les dispositions de l’arrêté du 28 juillet 193% du ministère de l’air modificatif de l’arrêté du 21 septembre 1986 rendu applicable aux colonies par l’arrêté du 27 février 1987 et relatif à l’emploi des aéronefs civils, 

 

Art. 2 — Les gouverneurs généraux, les vouverneurs et l’administrateur pour Saint-Pierre et Miquelon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la colonie.

Georges MANDEL.