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Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1035 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances Je nommé Saleh Mohamed, Arabe Nagar, né en 1930 à. Housla (Yémen), fils de feu Mohamed Saleh et de feue Sema bint « Kayed, de nationalité yéménite (profession coolie) pour défaut d’autorisation de séjour en Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SAnom,