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Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte française des Somalis et dépendances;

ARRÊTE

Art. 1 er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti (ancienne bibliothèque mu nicipale) le mercredi 28 août 1946 à 7 heures.

M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur des affaires adminis tratives p. i.. y représentera le Gouvernerneur.

Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :

1° Ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946) ;

2° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane lissa Momassan), à acheter des droits provisoires sur une concession, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous le n° 216;  

3° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane (Issa Momassan) à acheter une maison en pierres, sise place ArthurRimbaud;

4° Arrêté accordant la concession défi nitive aux Sœurs Franciscaines de Calais, d’un terrain sis au Plateau du Serpent, à l usage d’ecoles; 

5° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Othman Almed Farah, commercant a Djibouti. 

Art. 3. – Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

P.-II. SIRIEX