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Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950.
ARRÊTE
Art. 1er. — Les collèges électoraux de la Côte française des Somalis et dépendances, prévus par la loi du 19 août 1950 précitée, sont convoqués pour l’élection de l’Assemblée représentative territoriale, le dimanche 5 novembre 1950, de 8 heures à 18 heures pour le premier tour de scrutin, et le dimanche 26 novembre 1950, aux mômes heures, pour le second tour de scrutin, s’il v a lieu.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur, . SADOTJIV.