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Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 1939 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisa tion de la prison de Djibouti:
Vu l’arrêté du 1 1 novembre 1934 portant création d’une prison à Tadjourah :
Vu l’arrêté du 13 octobre 1938 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 portant orga nisation des prisons en Côte française des Somalis :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 3 septembre 1947,
ARRÊTE
Art. 1 er . — L’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 est modifié ainsi qu’il suit :
« Art. 1 er . — Les établissements péniten tiaires de la colonie sont : « 1° La prison civile de Djibouti;»
« 2″ La prison de Tadjourah ; « 3″ La prison d’Obock; « I » La prison de Dikhil. « Ces établissements peuvent recevoir tous les détenus quel que soit leur statut ou hoir nationalité. »
Alt. 2. — Le présent arrêté sera enregistre publie et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires adminisfratirrs,
Lurette.