Art. 1er. — Une révision complète des évaluations des propriétés bâties .dont les résultats serviront de base à l’impôt foncier à partir de 1951 sera effectuée à Djibouti. 

Art. 2. — Cette révision sera effectuée par le chef de service des contributions directes, avec l’aide du personnel qu’il désignera à cet effet, sur des bases de comparaison arrêtées par la Commission de la propriété foncière sur sa proposition.

Les services des travaux publics ou de l’enregistrement pourront éventuellement être consultés ou appelés à participer à certaines évaluations.

Art. 3. — L’ensemble de ces travaux devra être terminé le 31 décembre 1950. Durant toute la période s’étendant du jour du présent arrêté à la date’ limite ci-dessus, le chef de service des contributions directes, assisté du personnel désigné pour l’aider dans cette ta elle, aura à toute heure du jour faculté de pénétrer dans les immeubles bâtis faisant l’objet de la révision pour tout ce qui se rattache à l’évaluation.

Si les obligations de son emploi l’obligent à pénétrer dans les maisons où se trouvent des femmes musulmanes, il se fera précéder d’une personne de confiance et se conformera aux us et coutumes en vigueur.

Les propriétaires et locataires sont invités à faciliter dans toute la mesure du possible l’application de cette disposition. En cas de relus ou d’entraves a l’application de cette disposition, l’assistance de la force publique pourra être requise.

Art. 4. —- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.