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Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S1;

Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 sur le mode de recrutement et de rétribution des auxiliaires européens de la Côte française des Somalis et les arrêtés n°s 1.306 du 24 novembre 1045 et 1136 du 18 octobre 1049 qui l’ont modifié ;

Vu le décret n° 50-288 du 10 mars 1050 instituant pour l’année 1050 de nouvelles majorations en faveur des personnels d’Etat au titre du reclassement de la fonction publique;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 septembre 1950, 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Aux traitements fixés pour compter du 1er avril 1949, en application des dispositions de l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949, se substitueront, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, pour le personnel auxiliaire, européen des divers services de la Côte française des Somalis, les traitements compris aux tableaux ci-après :

TABLEAU A.

CATÉGORIES. TRAITEMENT
DE BASE 1949.
MAJORATIONS
de
RECLASSEMENT,
TRAITEMENT
DE BASE
au 1er janvier
1950.
TRAITEMENT
DE BASE
au 1er juillet
1950.
  francs. francs. francs. francs.
1er……./Par jour
              /Par mois
825
24.750
56          70
1.700     »
882
26.450
938
28.150
2e……../Par jour
               /Par mois
725
21.750
50          »
1.500     »
775
23.250
825
24.750
3e……../Par jour
               /Par mois
640
19.250
44          »
1.300     »
685
20.550
728
21.850

TABLEAU B.

CATÉGORIES. TRAITEMENT
DE BASE 1949.
MAJORATIONS
de
RECLASSEMENT,
TRAITEMENT
DE BASE
au 1er janvier
1950.
TRAITEMENT
DE BASE
au 1er juillet
1950.
  francs. francs. francs. francs.
1er……./Par jour
              /Par mois
729
21.750
50
1500
775
23.250
825
24.750
2e……../Par jour
               /Par mois
640
19.250
44
1300
685
20.550
728
21.850
3e……../Par jour
               /Par mois
555
16.750
38
1.100
595
17.850
631
18.950

Art. 2. — Les employés auxiliaires européens auront droit, en outre, à l’indemnité de zone prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 819 du 6 août 1948, réduite, toutefois, de moitié, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1136 du 1S octobre 1949.

Les intéressés peuvent également bénéficier, le, cas échéant, des indemnités pour heures supplémentaires et des indemnités de responsabilité de caisse dans les conditions et aux tarifs fixés pour le personnel encadré.

Art. 3. — Les auxiliaires mensuels, après un minimum de 2 ans de service effectif dans le dernier salaire et sur proposition de leur chef de service, peuvent bénéficier d’une augmentation dont le taux annuel est fixé comme suit : 

CATÉGORIES. TABLEAU ‘‘ A ” TABLEAU ‘‘ B ”
TAUX 1949. MAJORATIONS. TAUX
au
1er janvier
1950.
TAUX
au
1er juillet
1950.
TAUX 1949. MAJORATIONS. TAUX
au
1er janvier
1950.
TAUX
au
1er juillet
1950.
  francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs. francs.
1er 12.000 800 12.800 13.600 9.000 600 9.600 10.200
2e 9.000 600 9.600 10.200 7.500 500 8.000 8.500
3e 7.500 500 8.000 8.500 6.000 400 6.400 6.800

Ces augmentations sont accordées par le chef de la colonie aux époques de promotion des cadres locaux.

Art. 4. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SADOUL.