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Arrêté n° 966 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la (‘ôte française des Somalis et dé pendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 19 15 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dé pendances,
ARRÊTE
Art. 1er— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale). le lundi S septembre 1947, à 8 heures.
M. Liurette (Georges), administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives, représentera le Gouverneur
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit :
1″ Affaires domaniales ;
a) Echange de terrains entre la colonie et la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale;
b) Acquisition d’un terrain à Djibouti par la State Bank of Ethiopia;
2° Affaires éeonom iques ;
renouvellement à la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, de la concession des magasins généraux en entrepôt réel de douanes.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteurdes affaires adininistratircs,
LIURETTE