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Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935.A
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire dé la Côte française des Somalis et dépendances les nommés :
Ali Mohamed, Somali Habér Djélo Nouh, né en 1927 à Zeilah (Somalie britannique). Fils de Mohamed Ahmed et de Fatma Elmi;
Farait Aden, Somali Habér Djélo Youssouf, né en 1915 à Bouro’o (Somalie britaunieiue). Fils de Aden. Abdi et de Kadidja Hersi;
Elmi Mahamoud, Soinaii Ilaber Djélo Youssouf, né en 19Q6 à Bouro’o (Somalie britannique). Fils de Maflimoud Douale et de Kadidja Aden;
Ali Warsama, Somali Haber Djélo Youssouf, né en 1923 à Bouro-o (Somalie britannique). Fils de Warsama ouad et de Ibado Mohamed,
pour défaut d-autorisation de séjour.
Art. 2. —Le présent arrêté sera communiqué et .publié’partout où besoin sera,
Le Gouverneur, N. SADOUL.