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Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’article 104 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le départ en congé de M. le secrétaire général,

ARRÊTE

Art.1er. — M. Perianayagassamy (Pierre), chef du service des finances, est délégué dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et des budgets annexes cle la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 28 septembre 1950, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.,

 

Le Gouverneur, N. SADOUL.