Effectuer une recherche

Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945, portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le mercredi dix-huit octobre mil neuf cent cinquante, à huit heures trente, dans la grande salle de l’école professionnelle.

Art. 2. — La durée de la session est fixée à quatorze jours du 18 au 31 octobre 1950 inclus.

Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit:

1e Ouverture de crédits supplémentaires tir Pexereice 1950;

2e Examen du projet de budget 1951 ;

3e Questions diverses. 

Art. 4. —Les chefs de services et de bureaux sont autorisés il entrer au Conseil pour y être entendus sur lés matières qui entrent dans leurs attributions, respectives.

Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,. N. SADOUL.