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Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945, portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le mercredi dix-huit octobre mil neuf cent cinquante, à huit heures trente, dans la grande salle de l’école professionnelle.
Art. 2. — La durée de la session est fixée à quatorze jours du 18 au 31 octobre 1950 inclus.
Art. 3. — L’ordre du jour est fixé comme suit:
1e Ouverture de crédits supplémentaires tir Pexereice 1950;
2e Examen du projet de budget 1951 ;
3e Questions diverses.
Art. 4. —Les chefs de services et de bureaux sont autorisés il entrer au Conseil pour y être entendus sur lés matières qui entrent dans leurs attributions, respectives.
Art. 5. — Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,. N. SADOUL.