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Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Chef du Territoire de la Cote Francaise des Somalis.
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoire d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié;
Vu la délihération du 928 avril 1959 nromuleuée npar arrêté n°o 925 du 29 aoute 1952;
Vu les délibérations n°$ 177, 178, 179, 180, 182, 183 et 184 du 22 décembre 1960, rendues exécutoires par arrêté n° 1348 du 22 décembre 1960 ;
Vu le Code général des impôts directs,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1962
Rôle primitif de la:
a) Contribution des Patentes comprenant : cinq cent quatre-vingt-cinq (585) dont un article annulé (1), d’un montant de cent dix huit millions deux cent quatre vingt dix mille sept cent cinquante-sept francs (118.290.757) ;
b) Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant : trois cent cent soixante-quinze articles (375), d’un montant de trois millions neuf cent quarante deux mille six cent cinquante Trois Franes.(3.942.653);
Arrête à la somme totale de : cent vingt deux millions deux cent trente trois mille quatre cent dix francs (122233.410).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer
chargé de l’expédition des Affaires courantes
et urgentes,
P. GABIRAULT.