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Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IBM, rendue applicable à lit colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret n° 49-8G7 du 28 juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant, de la France d’outre-mer:
Vu l’arrêté local n° 998 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses ;
Vu la décision n° 861 du 31 août 1950 désignant les membres de ladite commission;
Vu le precès-verbal de la commission des bourses:
Sur la proposition du chef du service de renseignement pur intérim,
ARRÊTE
Art. 1er. —La bourse d’externat accordée à M. Siad (William) pour l’année scolaire 1949-1950 est supprimée.
Art. 2. — En conséquence, M. Sied (Williain) pourra prétendre à son rapatriement dès la cessation eo son traitement au centre de cure universitaire d’Aire sur l’Adour.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL,.