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Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4;

Vu le décret n° 49-867 du 28 juin 1940 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur et secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;

Vu l’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses ;

Vu la décision n° 861 du 31 août 1930 désignant, les membres de ladite commission ;

Vu la demande formulée par M, Duproz, agent du C F. E. a Djibouti. ;

Vu le procès-verbal de la commission des bourses;

Sur la proposition du chef du service de l’enseignement par intérim,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une bourse d’internat aecordée à M. Duproz (Raoul), inscrit dans la classe de mathématiques supérieures du lycée Janson-de Sailly, pour l’année scolaire 1949-1950 est renouvelée pour l’année scolaire 1950-1951.

Art. 2. — Le montant de cette bourse (catégorie C) est fixé à 215.000 francs métropolitains.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.