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Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 février 19335 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié:

Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont expulsées du territoirede la Côte francaise des Somalis, les perscnnes dont les noms suivent :

Djama Hassan, habar awal, né à Argueissa vers 192% fils de Hassan Hersi et de Fatma Bint Abdillahi, condamné à 6 mois de prison par jugement qu 21 avril 1949;

 

Hassan Ibrahim arabe, né à Zeila vers 1935, fils de Ibrahim Ahmed et de Mariam Ali , condamné à 8 mois de prison parjugement du 9 juin 1949:

 

Ahmed Ali, arabe, né à Aden, vers 1925, fils de Ali Ahmed et de Fatma Mohamed, condamné à 3 mois de prison pa r jugement du 9 juin 1949:

 

Nour Barre. radabourcv. né à Borama vers 1229, fils de Barreh Gueileh et de Kadidja Bileh, condamné à 6 mois de prison par jugement du 23 juin 1949:

Saïd Ahmed. aberaoual, né à Argueissa vers 1930. fils de Ahmed de farah et de Anna Gouled. condammeé a 6 mois de prison par jugement du 7 juillet 1949,

 

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commun que partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Le Gouverneur,

P,H Siriex.