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Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vnule décret n° 49-S67 du 2S juin 1949 fixant la réglementation générale des bourses, prêts d’honneur, secours scolaires accordés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer;
Vu l’arrêté local n° 996 du 16 septembre 1949 créant une commission des bourses;
Vu la décision n° 861 du 31 août 1950 désignant les membres de ladite commission ;
Vu la demande formulée par M. Ali Aref, moniteur au service de l’enseignement ;
Vu le procès-verbal de la commission des bourses ;
Sur la proposition du chef du service de l’enseignement par intérim
ARRÊTE
Art. 1er. —Un.secours scolaire de 25.000 jfrancs de Djibouti est accordé à M. Ali Aref, inscrit comme élève du centre natioinal d’enseignement par correspondance, à Paris, pour l’année scolaire 1950-1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL