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Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du la septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la demande, en date du 3 août 1949, de M. Camilli, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite 14 restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction de l’école professionnelle :
Vu l’article G des clauses et condi ions générales imposées aux ertrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’ontre-mer :
Considérant que le montant de la retenue de garantie actuellement retenn sur les décomptes de l’entreprise est suffisant pour sanvegarder les intérêts de l’administration :
Sur la proposition du directeur du service des travaux publics.
ARRÊTE
Art. 1. — Le remboursement du eau l’onnement définitif réalisé par M. Camili, entrepreneur à Djibouti, pour la construction d’un: Ecole professionnelle, est autorisé,
Art. 2, — Le directeur du service des (travaux publics D chef du service des finances et le trésorier-payeur sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeut’o du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.H. SIRIEX