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Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes mo dificatifs subséquents;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes ;
Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
1° Impôts sur les revenus
Titre 1947. Rôle 1.
Impôt sur les bénéfices divers 3.893.487
Impôt sur les chiffres d’affaires 5.2G9.070
Impôt sur les bénéfices non distribués 6.980
Impôt général sur le revenu. 3.619.021
Impôt sur les T. S. (régularisation 165.721
Total 13.254.285
2° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de juin).
Impôt sur les bénéfices divers 4.3S9
Impôt général sur le revenu. 117.728
Impôt sur les T. S. (régularisation) 22.361
Impôt personnel 10.676
Total 155.154
Total général 13.409.439
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquit ter, les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.