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Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Edition n° 8 du 31/08/1949

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du ? février 19356 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers A la Côte francaise des Somalis, promulgué à la colonie par arrêté du 9 avril 1955 :

Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire :

Vu l’arrêté n° 1035 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944:

Vu la décision n° 916 du 24 août 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2° classe Ali Ismaïl, n° mle 1954,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépenaances :

1954. Ali Ismaï!, né vers 192% à Arguessa (Somaliland), fils de Ismaï] Djama et de Aïcha Dirieh, demiciliés à Argueissa (Somaliland), ex-milicien licencié par mesure disciplinaire,

 

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gourerneur.

P.-H. SIRIEX.