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Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 1286.  l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948  réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte francaise des Somalis :

Vu le demande de concésaion dun bénéfice du magasin de dépôt formulée le 11 août 1949 par la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti :

Sur la proposition du directeur du port :

Le Conseil privé entendu dans si séance du 24 août 1949.

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la succursale de la Banque de lIndochine à Djibouti en ce qui concerne les pièces et lingots d’or et d’argent,

 

Art. 2. — Le présent arrêtésera enregisitré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.