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Arrêté n° 923 fixant le montant annuel de* indemnités de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946.

Edition n° 8 du 31/08/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère des colonies :

Vu la lettre ministérielle n° 26326 en date du 8 juillet 1947 donnant accord au relèvement des indemnités pour frais de représentation des chefs de circonscription territoriale pour compter du 1er janvier 1946,

ARRÊTE

Art. 1 er. — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation des chefs de circonscription territoriale est fixé comme suit pour compter du 1er janvier 1946 :

Commandant le cercle tr anes de Djibouti 30.000

Commandant le cercle de Dikhil. 18.000 Commandant le cercle de Tadjourah 18.000

Chef du poste administratif d’Ali-Sabieh 12.000

Chef du poste administratif de Dawano G.000

Chef du poste administratif d’Obock 6.000

Chef du poste administratif d’As-Elya 6.000

Art. 2. — Le chef du service du personnel. des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.